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samedi 6 mars 2010

Extrait (mot de passe). Abus de pouvoir et autres définitions

Abus de pouvoir, concussion, 

abus de biens sociaux, définitions (lien)

La concussion est une malversation d'un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l'autorité que lui donne sa charge, y compris si le bénéficiaire de ceux-ci n'est pas lui-même personnellement ou administrativement. Cela est compris dans la notion plus vaste d'abus de pouvoir qui est le dépassement des limites légales d'une fonction, c'est à dire le fait de se servir et d'étendre les prérogatives d'une fonction administrative à des fins non prévues par celle-ci. Mais la loi comporte ici une sorte de vide : s'il existe effectivement un "abus de biens sociaux", il faudrait aussi qualifier un "abus de biens publics" qui serait le fait pour un élu, un haut fonctionnaire etc.. de se servir des deniers publics à des fins personnelles directement ou indirectement. Des exemples : lorsqu'un élu ordonne de saisir un administré pour des sommes quelconques qu'il sait indues, c'est de l'abus de pouvoir. Lorsque cet ordre survient peu après un litige perso avec celui-ci, c'est aussi de l'abus de pouvoir mais aggravé par l'usage d'une fonction publique à des fins privées. Mais lorsqu'il engage ensuite des fonds publics pour ester contre l'administré avec lequel il est en litige, c'est là qu'il commettrait un abus de biens publics si la notion existait, et c'est le cas le plus fréquent, voir le lien avec agoravox, abus de pouvoir des maires.

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